Mentions légales

 

Le site Mairie d’Auvillars-sur-Saône (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : http://www.mairie.auvillars@wanadoo.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

 

Informations :

Editeur du site, ci-après « l’Editeur »

- Mairie d’Auvillars-sur-Saône

 - 1 place de la Mairie

    21250 AUVILLARS-SUR-SAONE

- TPH : 03 80 26 96 47

- E-mail : mairie.auvillars@wanadoo.fr

 

Directeur de publication, ci-après « le Directeur de publication »

Le Directeur de publication est :

Marc JAUDAUX

E-mail : mairie.auvillars@wanadoo.fr

 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « >Utilisateurs ».

 

Politique de confidentialité

 

Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l’Hébergeur et traitées en France.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Paul MASSON. Il peut être contacté par E-mail : mairie.auvillars@wanadoo.fr.

 

Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Nathalie BAULAND. Le délégué à la protection des données peut-être joint par e-mail : mairie.auvillars@wanadoo.fr.

 

Droits des utilisateurs

En relation avec les informations détenues pat l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur e relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre connaissance de ses données.
  • Demander la modification de ses donnes.
  • Demander la suppression des données le concernant.
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  • Demander la limitation du traitement de ses données.
  • S’opposer au traitement de ses données par le site.
  • Déterminer le sort de ses données après la mort.
  • Saisir l’autorité de contrôle compétente.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à : Jean-Paul MASSON, E-mail : mairie.auvillars@wanadoo.fr.

 

 

Obligations du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour les quelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

 

Cookies

 

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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé parle serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

 

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Contact

 

A toute fin utile, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : mairie.auvillars@wanadoo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adresse à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.