Le Guide de l'Urbanisme

Vous pouvez dorénavant retrouver « le Guide de l’Urbanisme » contenant les 20 fiches pratiques sur le site du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Saône Vingeanne, onglet « Instruction du Droit des Sols » : https://www.vdsv.fr/instruction-du-droit-des-sols .