Nuisances

 
NUISANCES SONORES
 

Selon l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, … peuvent être effectués selon les plages horaires suivantes :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 




BRULAGE

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets à l'air libre. 

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
A ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de la taille des haies et arbustes, les épluchures...

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou peuvent faire l'objet de compostage.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brulage pour nuisances olfactives.