Rappels de la règlementation

                                       

               MAIRIE 

   AUVILLARS s/ SAONE    

                                                RAPPELS DE LA REGLEMENTTION

 Comme chaque année nous sommes obligés de faire quelques rappels à la Loi. Il s’agit de règles simples de savoir vivre ensemble pour permettre à tous de vivre en bonne harmonie, merci de les respecter

 

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens,

 - sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour éviter la divagation de leur animal sur les voies publiques et dans les propriétés privées,

- sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour éviter les aboiements intempestifs susceptibles de gêner le voisinage.

- sont tenus de ramasser les déjections leurs animaux sur la voie, les trottoirs et les accotements afin de respecter la salubrité publique et l’agrément du village

Les  infractions à ces règles pourront être constatées et sanctionnées par la Gendarmerie.

  

- Les travaux de bricolage ou de jardinage

 Selon l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 : les travaux de bricolage ou jardinage  réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,… peuvent être effectués dans les plages horaires suivantes :

      - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

      - les samedis de 9 h à 12 h  et de 15 h à 19 h

      - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

- Brulages

 Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

A ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin, l’herbe issue de la tonte, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les épluchures…

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou peuvent faire l’objet de compostage.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.  Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.                                                      

Le Maire,

Marc JAUDAUX