La communauté de communes


Auvillars-sur-Saône a intégré la communauté de communes des rives de la Saône en 1999 au moment de la transformation du SIVOM en communauté de communes.


La communauté de communes a pour vocation de rassembler les communes selon une continuité géographique.



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Depuis janvier 2014 et le rattachement de Brazey -en-Plaine, la communauté de communes regroupe plus de 20 000 habitants répartis dans les 38 communes des cantons de Saint Jean de Losne et Seurre. 


Fonctionnement

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Concernant les communes de moins de 1000 habitants les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (le Maire puis les adjoints). Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux ssont de droit membres du conseil communautaire.


Compétences

La communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :

  • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.


Elle doit également exercer au moins trois des compétences relevant des sept groupes suivants :

  • politique du logement et du cadre de vie

  • en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de  ville ; 

  • création, aménagement et entretien de la voirie ;

  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;

  • action sociale d'intérêt communautaire ;

  • tout ou partie de l'assainissement,


Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.

Les communes peuvent par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.


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